ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet :

• La création, production et diffusion de spectacles artistiques incluant le théâtre, le cinéma et le cirque.
• La promotion des arts scéniques et des activités culturelles.
• L’organisation d’ateliers, de stages, et d’événements autour des arts du spectacle.
• La sensibilisation et l’initiation du public aux différentes formes d’expressions artistiques.
• La diffusion de la culture de la citoyenneté mondiale…

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 20, rue du Belvédère, Voiron 38500…

ARTICLE 4 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres d’honneur ;
• Membres bienfaiteurs ;
• Membres actifs ou adhérents.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale ;

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

ARTICLE 8 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd :

• Par décès ;
• Par démission adressée par écrit au président de l’association ;
• Par exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association, pour le non-paiement de la cotisation ou toute autre faute grave.

En cas de procédure d’exclusion ou de radiation, le membre intéressé est appelé à fournir des explications écrites.

ARTICLE 9 : AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur proposition du Bureau et validation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
• Les subventions d’associations, fondations, institutions ;
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles des membres bienfaiteurs et des membres actifs. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés par les membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés par les membres présents.

ARTICLE 13 : LE BUREAU

L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :

• Un(e) président(e) ; et s’il y a lieu un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
• Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;
• S’il y a lieu un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e).

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres majeurs de l’Assemblée Générale, jouissant de leurs droits civils et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Le/la directeur(trice) artistique de l’association est invité(e) de droit aux réunions du Bureau et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.

ARTICLE 14 : RÔLES DES MEMBRES DU BUREAU

Le président dirige les travaux du Bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il est secondé par son adjoint et, dans le cas de l’empêchement des deux, il peut déléguer, sur avis du Bureau, ses pouvoirs à un autre membre du dit Bureau.

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’Assemblée Annuelle qui statue sur la gestion.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

ARTICLE 15 : INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 18 : VALIDATION DES STATUTS

Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre cotisant de l’association au moment de sa première adhésion.